Déclaration d’activité: 93131676513
Le présent règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et à préciser les conditions d’application des articles des statuts. Il est rédigé par le Bureau et pourra être complété selon les besoins de l’Association après validation par le CA.
Les membres du CA sont élus par l‘AG ordinaire pour une durée de 3 ans, renouvelables, il est possible de se représenter 3 fois consécutives et passer un tour avant de pouvoir à nouveau se représenter; ceci à partir des élections de 2017.
Pour être éligible, il faut être membre titulaire, à jour de cotisation, être membre de l’Association depuis au moins 12 mois et faire acte de candidature par lettre ou courriel motivés, 1 mois au moins avant l’AG auprès du Secrétaire Général ou du Président. Les candidatures sont inscrites à l'ordre du jour de l'AG et sont déposées sur le site de l’Association. L’AG, vote à bulletin secret ou par voie électronique sécurisée, à la majorité des membres présents et représentés.
Le CA est compétent pour prendre les décisions sur toute question qui n'est pas de la compétence exclusive de l‘AGO. Il est représentatif pour une présence de 2/3 de ses membres. Chaque membre a le droit de se faire représenter par un autre membre du CA par procuration écrite ou par courriel adressé(e) au Secrétaire Général
Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire Général; la convocation est faite sous forme électronique 15 jours au moins avant la réunion. Cette réunion peut se faire par voie électronique (audio ou visioconférence) ou physique. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
En cas de vacance dans le CA, celui-ci peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres si cela est nécessaire. Les pouvoirs de ces membres élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Il crée des commissions techniques, des sections locales, des comités ou des collèges professionnels. Il désignera des collèges de formation continue pour les différents professionnels de santé. En tant que comité de pilotage pour les DPC, il nommera un comité scientifique spécifique pour la section de FPC-DPC qui contrôlera les critères de qualité de l’organisation des différents DPC.
Lors de sa séance du 27/03/2019 à Montpellier le CA de l’AIUS a voté pour les prochains CA de 2020 la présence d’un poste de past-président qui puisse seconder le nouveau président, 1 ou 2 ans si nécessaire.
Ils devront avoir une formation certifiée dans le champ de la sexologie et de la santé sexuelle, c’est à dire DIU Sexologie ou DIU Etudes de la sexualité humaine. Les autres diplômes universitaires ou formations seront évalués cas par cas et sur dossier par le CA.
Les commissions, comités et collèges sont nommés par le CA et/ou le bureau selon le thème, après que les projets en aient été habilités; ils gèrent les activités dont ils ont la charge. Leur composition est approuvée par le bureau du CA sur proposition du ou des responsable(s) désigné(s).
Modalités des décisions collectives : une décision collective peut être prise et votée par simple consultation, soit par lettre, soit par courriel, soit par l’intermédiaire d’un questionnaire sur le site de l’AIUS. Il est important pour cela que chaque membre titulaire soit informé de la décision à prendre et que l’on recueille les avis individuels, le tout par écrit ou courriel ou sur site de l'AIUS, et que ces avis soient conservés.
Les décisions collectives des membres titulaires sont votées, soit en assemblée générale, soit par voie de consultation écrite ou électronique.
En cas de consultation écrite, y compris pour les votes, le secrétaire Général et/ou le Président envoie à chaque membre (courrier simple ou voie électronique) le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai qui leur sera à chaque fois précisé pour voter ou répondre par écrit ou par voie électronique sur les textes de résolution qui leur seront soumis. Pour chaque résolution, le vote se fera par le choix entre : « oui », « non » ou « abstention ».
Tous les votes sont sécurisés.
La convocation aux AGO et AGE, les votes, les consultations écrites ou électroniques des membres peuvent utiliser le format « électronique ».
Il n'est pas possible de cumuler plus de 2 procurations, pour les votes présentiels. Pour les votes par voie électronique il ne peut y avoir de procuration.
Afin d’éviter les conflits d’intérêt et par souci de transparence des fonctions exécutives, les Membres Titulaires élus comme Membres du Bureau du CA ne peuvent cumuler leur mandat avec un autre mandat électif dans un CA de société savante ayant pour objet la sexologie, la sexualité humaine et la santé sexuelle sauf délégation expresse du CA de AIUS.
Il est tenu un procès-verbal des séances du bureau, du CA et de l’Assemblée Générale. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire général ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont conservés au siège de l’Association.
