Statuts de l'AIUS en vigueur depuis le 19 avril 2018 :
L’Association Interdisciplinaire post-Universitaire de Sexologie (AIUS):
Fondée le 25 novembre 1983 sous le sigle de AIHUS (Association inter-Hospitalo-Universitaire de sexologie) elle a été modifiée le 2 avril 2012, pour prendre le nom de AIUS (Association Interdisciplinaire post-Universitaire de Sexologie).
Cette Association pluridisciplinaire de Sexologie a pour objets:
Le siège social est fixé au : 1200 chemin de la crête cauvet Biver 13120 Gardanne, et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration (CA).
La durée de l'Association est illimitée.
L’Association se compose de : membres fondateurs, de membres titulaires, de membres adhérents, de membres stagiaires et de membres d'honneur.
Les membres titulaires sont des professionnels de santé ayant :
Il s’agit des fondateurs de l’AIHUS :
G. ABRAHAM, M. BONIERBALE-BRANCHEREAU, M. BOURGEOIS, F. CHARVET, M. CHEVRET- MEASSON, J. C. CZYBA, N. GRAFEILLE, A. MATTEI†, W. PASINI, R. PORTO, J. ROLLET†
Ils répondent aux critères de spécialisation professionnelle ou scientifique de l'Association, ou occupent une fonction intéressant à un titre quelconque les sciences médicales ou psychosociales et ont besoin d'utiliser les documents et les services de l'Association. Ils ont une voix consultative lors de l’AG. Ils ne sont pas éligibles au CA.
Ils sont en formation dans les champs de la sexologie, de la médecine sexuelle et/ou de la santé sexuelle, ou participent aux formations organisées par l’AIUS.
Ils peuvent assister aux AG, Ils ont une voix consultative lors de l’AG. Ils ne sont pas éligibles au CA.
Sont les personnes qui, en considération des fonctions qu'elles exercent dans leur vie professionnelle ou publique, apportent à l'Association un soutien moral et intellectuel indispensable à son développement, ainsi que celles qui rendent ou ont rendu à ladite Association des services d'une qualité exceptionnelle.
Ils peuvent-être consultés sur tout problème éthique, scientifique ou déontologique, ayant trait à la vie de l'Association.
La qualité de membre se perd par démission, radiation d'office ou radiation prononcée par le CA :
Les ressources de l’Association comprennent:
Le bureau comprend un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général éventuellement assisté d’un Secrétaire-Adjoint et un Trésorier, éventuellement assisté d'un Trésorier-Adjoint.
Le bureau est élu pour 3 ans à bulletins secrets par le CA, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.
Aucun membre du CA ne pourra être porteur de plus de 2 procurations pour l’élection du bureau.
Le Président préside les réunions du CA et de AG, représente l'Association à l'égard des tiers et est investi de tout pouvoir à cet effet; il a notamment tout pouvoir pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
Le Président et le Secrétaire sont habilités à prendre conjointement des décisions urgentes si elles s'imposent dans l'intérêt de l'Association.
Le Vice-Président est chargé d'assister ou de remplacer le Président dans ses fonctions.
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Le Trésorier est chargé de la gestion de l'Association.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont responsables des actes administratifs de l'Association.
Ils peuvent à cet effet ouvrir un compte en banque et engager toute démarche de nature à renforcer la situation financière de l'Association dans la limite prévue par la loi, après avis du bureau.
Le Trésorier-Adjoint est chargé d'assister ou de remplacer le Trésorier principal dans ses fonctions.
Le Secrétaire-Adjoint est chargé d’assister ou de remplacer le Secrétaire Général dans ses fonctions.
Le Bureau a tout pouvoir pour établir un règlement intérieur en vue de l'application des présents statuts, et pour préciser les conditions d’application des statuts aux cas particuliers qui pourraient se présenter.
L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres à jour de leur cotisation.
Les membres de l'Association sont informés par les soins du Président ou par délégation du Secrétaire Général, 30 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple ou par voie électronique, ou sur le site internet de l’Association.
L'ordre du jour préparé par le CA est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, la présence d’un quart des membres titulaires de l'Association, à jour de leur cotisation, présents ou représentés physiquement ou par voie électronique, est exigée. Un membre absent peut donner procuration pour se faire représenter et pour voter en son nom; le porteur ne peut détenir plus de 2 procurations. Le vote par voie électronique est possible, sans procuration. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoquée à 15 jours au moins d'intervalle une deuxième Assemblée, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés physiquement ou par voie électronique, à la majorité simple.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile, sans exception ni réserve.
Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue.
Pour délibérer valablement, la présence d’un quart des membres titulaires de l'Association, à jour de leur cotisation, présents ou représentés physiquement ou par voie électronique est exigée.
Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations. Le vote électronique se fait sans procuration. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de membres titulaires, une deuxième Assemblée peut être convoquée valablement à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibère à la majorité simple quel que soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés, ou par voie électronique.
Un règlement intérieur (RI) est établi par le Bureau de l’Association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et à préciser les conditions d’application des articles des statuts. Il est approuvé par le CA.
En cas de décision de dissolution prise en Assemblée Générale Extraordinaire, le président, ou à défaut le vice- président, ou à défaut le secrétaire général, seront chargés des formalités de liquidation de l’actif et de publication à la Préfecture, à l’Insee et au Journal Officiel. Les biens de l'Association seront dévolus, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901, selon les règles déterminées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit sous la forme de donations à des fondations, soit à des associations à l'objet social similaire.