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Etat des lieux autour du consentement

AIUS  -  le  3 juin 2022

A l’occasion de la semaine de la santé sexuelle, 11 associations et fédérations réunies au sein de la Confédération de Sexualité Humaine (CoSH), dont l'AIUS, alertent sur l’urgence d'aborder les violences sexuelles sous l’angle du consentement.

Elles annoncent également un colloque en 2023 sur ce sujet. 

Pour de nombreuses jeunes femmes dans le monde, la liberté de choix d’un partenaire n’existe pas. Plus de 700 millions de femmes dans le monde ont été mariées avant leurs 18 ans, dont 250 millions avant leurs 15 ans[1]Observatoire national des violences faites aux femmes, 2014. Les mariages forcés conduisent à des viols conjugaux répétés souvent accompagnés de violences physiques.

2,2 millions de personnes âgées de 18 à 75 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles soit 5% de la population considérée au cours de l’année 2010-2011[2]INSEE 2013.

Il existe des populations particulièrement vulnérables à de nombreuses formes de violences démontrées, dont les migrant(e)s, les femmes, les enfants : 200 millions de filles ou de jeunes femmes dans le monde ont subi une mutilation sexuelle, les prostitué(e)s : entre 20 000 et 40 000 personnes se prostituent en France dont 85% de femmes et 90% d’origine étrangère, et les personnes en situation de handicap[3]Estimations de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains.

Les discriminations liées au genre et les comportements sexistes ont de profondes conséquences sur les possibilités ou l’expression du consentement, avec des dificultés d’apprentissage, une dépréciation et des risques sur la santé mentale jusqu’au suicide[4]ONU 2016.

Les liens entre la liberté sexuelle et l’autonomie ou le statut économique sont largement attestés, notamment dans les collectivités ultra-marines françaises, avec des taux de grossesses précoces jusqu’à 80 fois plus élevés que la moyenne en Europeune prostitution plus répandue et banalisée, avec toutes les formes de violences jusqu’à l’esclavagisme sexuel[5]Enquêtes ENVEFF 2012.

MAIS L’ABSENCE DE CONSENTEMENT SE PROLONGE JUSQU’AU SEIN DES FOYERS :

  • 10% des femmes en couple sont victimes de violences conjugales[6]Enquêtes ENVEFF 2012 (agressions verbales, physiques, sexuelles et psychologiques). 
  • Plus de 200 000 femmes en France dont moins de 10% portent plainte[7]MIPROF.

Nombre de femmes n’ont pas la possibilité de s’opposer aux relations sexuelles non consenties ou aux conditions de ces relations : cela ne leur permet pas d’être en mesure d’assurer la protection de leur santé près de la moitié des grossesses dans le monde sont des grossesses non intentionnelles et plus de 60% des grossesses accidentelles se soldent par un avortement[8]UNFPA. 45% des IVG sont non médicalisées et conduisent à entre 5 et 13% des décès maternels. Près d’un tiers des 6 200 nouvelles découvertes de séropositivité VIH annuelle concerne des femmes…

Les violences touchent toutes les générations et toutes les catégories sociales : 20,4% des femmes et 6,8% des hommes ont subi au moins une forme de violence sexuelle au cours de leur vie[9]Enquête Contexte de la sexualité en France, 2006, INSERM et INED(attouchements forcés, tentatives de rapport forcé, contrainte à des rapports sexuels avec un tiers).

L’absence de consentement est banalisé : selon une enquête récente, plus d’une répondante sur deux (53,2%) déclare avoir fait l’expérience avec un ou plusieurs partenaires d’un rapport sexuel non consenti avec pénétration. Les atteintes à l’intégrité corporelle des enfants, telle que la circoncision, sont justifiées par l’adhésion à certaines coutumes ou des religions. Quelle place et comment évaluer le consentement d’un enfant ?

L’agresseur est le plus souvent un proche de la victime : 3/4 des femmes victimes de violences physiques ou sexuelles connaissent leur agresseur[10]INSEE 2013. 1 personne sur 10 a été victime d’INCESTE en France[11]IPSOS 2020. La moitié de ces violences a commencé avant 11 ans.

Les difficultés à exprimer ou à faire respecter un consentement apparaissent tôt :  pour une 1 femme sur 6, l’entrée dans la sexualité se fait par un rapport non consenti et non désiré. Les premiers rapports forcés ou tentatives de viol se produisent plus d’une fois sur 2 avant 18 ans chez les femmes et plus de 3 fois sur 4 chez les hommes[12]Enquête VIRAGE 2016.

CES  CHIFFRES, TERRIBLES POUR LE PRESENT, LE SONT AUSSI POUR LE FUTUR

L’absence de prise en compte du désir et de la volonté des femmes, ou des populations vulnérables, pour ce qui concerne leur vie sexuelle et génésique, se maintient tout au long de leur vie, jusqu’au sein même de leurs foyers. Les maltraitances subies dans l’enfance génèrent chez ceux qui les ont subies un risque élevé de comportement violent ou de risque d’être victime à l’âge adulte.

  • Les mesures de protection des victimes et les mesures de répression sur des auteurs de comportements violents sont inefficaces (seule une victime sur 10 de viol ou de tentative de viol porte plainte ; et seule 1 plainte sur 10 aboutit à une condamnation).

En effet les conduites à l’origine des violences se mettent en place dès l'enfance ou l’adolescence :  les premiers apprentissages sont primordiaux.

  • Les programmes d’éducation à la sexualité en milieu scolaire[13]Loi du 8 juillet 2013 réactivée par la nouvelle stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité. ne sont pas ou sont incomplétement réalisés et les professionnels formés sont insuffisants. Il est nécessaire de comprendre quels sont les freins.  Ces programmes doivent intégrer la notion de consentement. L’apprentissage au consentement est l’une des clés qui permet à tout individu d’accèder à sa liberté sexuelle, au respect de son intégrité corporelle, à sa protection et à son épanouissement.

La notion de consentement sexuel prend sa place dans toutes les problématiques émergentes en lien avec la sexualité : harcèlement, inceste, pornographie, accompagnement sexuel…

A ce titre, la CoSH organisera en 2023 

UN COLLOQUE AUTOUR DE LA NOTION DU CONSENTEMENT

Références

Références
1 Observatoire national des violences faites aux femmes, 2014
2, 10 INSEE 2013
3 Estimations de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains
4 ONU 2016
5, 6 Enquêtes ENVEFF 2012
7 MIPROF
8 UNFPA
9 Enquête Contexte de la sexualité en France, 2006, INSERM et INED
11 IPSOS 2020
12 Enquête VIRAGE 2016
13 Loi du 8 juillet 2013 réactivée par la nouvelle stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité.

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